Petite copropriété · régime simplifié (art. 41-8)

Gérez votre petite copropriété sans syndic professionnel — 69 €/an

Cinq lots ou moins, ou un budget sous 15 000 € ? Vous relevez du régime simplifié : la comptabilité de trésorerie est autorisée (art. 41-10). Coprilyvous donne le livre d'entrées/sorties qui remplace l'Excel, une AG conforme de la convocation au PV, et vos appels de fonds.

69 €/an, offert au lancement · sans carte bancaire · ≤ 5 lots ou budget < 15 000 €

Ce que dit la loi

L'ordonnance ELAN de 2019 a créé un régime allégé pour les petites copropriétés. Voici ce qu'il change concrètement.

Art. 41-8 — la petite copropriété, deux critères alternatifs

Le régime simplifié s'applique aux copropriétés d'au plus 5 lots (logements, bureaux ou commerces) OU dont le budget prévisionnel moyen sur 3 exercices est inférieur à 15 000 €. Un seul des deux critères suffit.

Art. 41-10 — dispense de comptabilité en partie double

Par dérogation à l'article 14-3, une petite copropriété n'est pas tenue à une comptabilité en partie double : ses engagements peuvent être constatés en fin d'exercice. Une comptabilité de trésorerie (entrées / sorties) suffit.

Art. 41-9 — pas de conseil syndical obligatoire

Dans une petite copropriété, la constitution d'un conseil syndical n'est pas imposée. La gouvernance est allégée, adaptée à un immeuble de quelques lots géré en direct.

L'assemblée générale, elle, reste obligatoire

La dispense comptable ne dispense pas de tenir une AG au moins une fois par an : convocation dans les délais, votes aux bonnes majorités et procès-verbal restent la règle. C'est le cœur de ce que Coprily sécurise.

Pourquoi pas un syndic professionnel ?

Sur une petite copropriété, les économies d'échelle sont inversées : le syndic pro coûte cher au lot, et s'en désintéresse.

01

Le syndic pro coûte presque deux fois plus au lot

Sur les copropriétés de moins de 10 lots, les honoraires de syndic professionnel par lot sont quasiment doublés par rapport aux immeubles de 50-100 lots (étude Syneval : jusqu'à 419 €/lot/an à Paris contre 221 €). Les obligations forfaitaires pèsent d'autant plus lourd que l'immeuble est petit.

02

Un segment que les syndics professionnels délaissent

Le rapport du Conseil national de l'habitat (septembre 2025) le dit : les syndics professionnels ont délaissé les petites copropriétés par choix économique, et le régime 41-8 « favorise clairement l'autogestion et le recours à un syndic bénévole ».

03

Un marché immense et mal servi

De l'ordre de 450 000 à 620 000 copropriétés sont éligibles au régime simplifié en France — la moitié du parc. La plupart sont petites, autogérées, et cherchent exactement l'outil qui remplace le tableur : Coprily.

Questions fréquentes

Ma copropriété est-elle éligible au régime « petite copropriété » ?+

Oui si elle compte au plus 5 lots (logements, bureaux ou commerces), OU si son budget prévisionnel moyen sur 3 exercices est inférieur à 15 000 € — les deux critères sont alternatifs (art. 41-8 de la loi du 10 juillet 1965). Une copropriété de 8 lots au budget modeste peut donc être éligible par le critère budgétaire.

Combien coûte l'offre Petite copro ?+

69 € par an, et elle est offerte pendant le lancement de Coprily — création du compte sans carte bancaire. Vous démarrez gratuitement et reprenez votre copropriété immédiatement.

Que remplace le livre de trésorerie ?+

Il remplace le tableur Excel que la plupart des petites copropriétés tiennent à la main. Vous saisissez les entrées (appels de fonds reçus) et les sorties (dépenses), Coprily tient le solde et exporte le tout — c'est la comptabilité de trésorerie autorisée par l'art. 41-10, sans partie double.

L'assemblée générale est-elle incluse ?+

Oui. Même en régime simplifié, l'AG annuelle reste obligatoire. Coprily couvre toute la chaîne : convocation conforme (délai de 21 jours vérifié), votes aux bonnes majorités calculés sur les tantièmes, feuille de présence, procès-verbal signé et notifié.

Faut-il des connaissances comptables ?+

Non. C'est justement l'intérêt du régime simplifié et du livre de trésorerie : vous notez ce qui entre et ce qui sort, comme sur un carnet. Aucune écriture en partie double, aucun plan comptable à maîtriser.

Que se passe-t-il si ma copropriété dépasse 5 lots ou 15 000 € de budget ?+

Si vous sortez des critères de l'art. 41-8, la comptabilité en partie double redevient obligatoire. Coprily bascule alors vers l'offre complète, qui tient cette comptabilité automatiquement et produit les annexes réglementaires — sans que vous ayez à ressaisir quoi que ce soit.

Puis-je récupérer l'historique de l'ancien syndic ?+

Oui, gratuitement. Coprily reprend l'historique (grand livre, relevés, factures) de l'ancien gestionnaire — un service facturé 100 à 400 € par exercice ailleurs. Vous démarrez avec vos comptes à jour.

Votre petite copropriété, en règle et sans syndic

Compte gratuit, livre de trésorerie, AG conforme et appels de fonds — 69 €/an, offert pendant le lancement.

Démarrer gratuitement