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Qu'est-ce qu'un lot principal en copropriété ?
Tous les lots ne pèsent pas pareil quand on compte les lots d'une copropriété. Voici la différence entre un lot principal et un lot annexe, et pourquoi elle compte.
Par Stanislas, syndic bénévolePublié le
Lot principal, lot annexe
Un lot principal est un lot à usage de logement, de bureau ou de commerce : un appartement, un studio, une chambre de service habitable, une boutique, un cabinet.
Un lot annexe (on dit aussi accessoire) sert un autre lot sans être habité ni exploité pour lui-même : une cave, une place de parking, un garage ou un box, un cellier.
Pourquoi ça compte : le régime simplifié
L'article 41-8 de la loi du 10 juillet 1965 permet une comptabilité simplifiée aux syndicats qui comptent au plus 5 lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces, ou dont le budget prévisionnel moyen sur les trois derniers exercices est inférieur à 15 000 €.
Seuls les lots principaux entrent dans ce compte de 5. Les caves et les parkings n'y entrent pas.
Exemples
- 4 appartements, 4 caves et 2 parkings : 4 lots principaux. Le critère des 5 lots est rempli.
- 5 appartements et 1 boutique : 6 lots principaux. Le critère des 5 lots n'est pas rempli ; reste celui du budget prévisionnel.
- 3 appartements et 1 bureau, avec 3 garages : 4 lots principaux.
Et les lots « autres » ?
Certains lots ne rentrent dans aucune case : une cour, des combles, un local technique, un jardin privatif. Leur caractère se lit dans le règlement de copropriété et l'état descriptif de division, qui décrivent l'usage de chaque lot. En cas de doute, c'est ce document qui fait foi.
Le guide complet : syndic bénévole de petite copropriété.
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