Coprily
Modèle gratuitLe modèle de procès-verbal d'assemblée générale, sans inscription
Certaines associations de copropriétaires réservent leurs modèles de documents à leurs adhérents cotisants. Chez Coprily, ce modèle est en libre accès : aucune inscription, aucune donnée demandée.
Sur cette page
Ce que doit contenir un procès-verbal d'AG
Le contenu du PV est encadré par l'article 17 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967. Voici les six sections que notre modèle reprend.
Informations de séance
Date, lieu, heure d'ouverture et de clôture de l'assemblée, type d'AG (ordinaire ou extraordinaire).
Bureau de séance
Président de séance, secrétaire et scrutateur(s) désignés en début de séance.
Feuille de présence
Copropriétaires présents, représentés (avec leur mandataire) et votants par correspondance, chacun avec ses tantièmes, qui servent au calcul des majorités.
Ordre du jour et délibérations
Pour chaque résolution : le texte voté, la règle de majorité applicable (article 24, 25 ou 26), le résultat (adoptée ou rejetée) et les tantièmes pour/contre/abstention. Les opposants et abstentionnistes sont mentionnés nominativement (art. 17 du décret du 17 mars 1967) ; seuls les opposants et les défaillants peuvent contester.
Notification et délai de contestation
La mention du délai de deux mois pour contester une décision par voie judiciaire, à compter de la notification du PV (art. 42 de la loi du 10 juillet 1965).
Signatures du bureau
Le procès-verbal est signé par le président de séance, le secrétaire et le(s) scrutateur(s) (art. 17 du décret du 17 mars 1967).
Avec Coprily, le procès-verbal se génère tout seul
Ce modèle vierge est utile pour une AG tenue sur papier. Mais rédiger un PV à la main après la séance prend des heures, et chaque approximation sur une majorité ou un opposant peut fragiliser la décision.
Pendant la séance, Coprily enregistre chaque vote, calcule automatiquement la majorité applicable et identifie les opposants et abstentionnistes. À la clôture, le procès-verbal complet est déjà prêt : il ne reste qu'à le faire signer par le bureau et à le notifier aux copropriétaires. La convocation, la séance et le procès-verbal sont gratuits, sans limite de durée.
Le procès-verbal s'appuie sur la feuille de présence de l'AG, qui fixe les voix de chacun, et clôt le déroulement d'une AG de copropriété.
Découvrir le cycle complet de l'AGQuestions fréquentes
Le procès-verbal d’assemblée générale doit-il contenir des mentions obligatoires ?
Oui. L'article 17 du décret du 17 mars 1967 impose de consigner les résolutions, leurs résultats de vote, et la feuille de présence. Les opposants et abstentionnistes doivent être identifiés nominativement. Les opposants et les défaillants disposent d'un délai de deux mois pour contester une décision (art. 42 de la loi du 10 juillet 1965).
Qui signe le procès-verbal ?
Le président de séance, le secrétaire et le ou les scrutateurs désignés en début d'assemblée (art. 17 du décret du 17 mars 1967).
Faut-il s'inscrire pour télécharger le modèle de PV ?
Non. Le modèle est une page imprimable, accessible librement, sans création de compte.
Le PV se remplit-il automatiquement dans Coprily ?
Oui, et c'est gratuit, sans limite de durée. Pendant la séance, Coprily enregistre les votes résolution par résolution et calcule les majorités. Le procès-verbal est généré directement à partir de ces votes, avec la feuille de présence et les opposants nominatifs déjà renseignés, prêt à être signé par le bureau.
Ne rédigez plus jamais un PV à la main
Convocation, vote, PV : tout le cycle légal, automatisé et gratuit.