Comment ouvrir le compte bancaire d'une copropriété ?

Un compte au nom du syndicat, pas au vôtre

L'argent des charges appartient au syndicat des copropriétaires, la personne morale que forment tous les copropriétaires ensemble. Il doit donc dormir sur un compte ouvert à son nom, dont vous êtes le représentant, jamais sur votre compte personnel.

Le syndic est chargé « d'ouvrir, dans l'établissement bancaire qu'il choisit, un compte séparé au nom du syndicat ».

Art. 18, II, loi n° 65-557 du 10 juillet 1965

Depuis la loi ALUR, aucune dispense ne subsiste, quelle que soit la taille de l'immeuble. Un syndic qui n'ouvre pas ce compte s'expose à la nullité de son mandat trois mois après sa désignation. Le compte fait partie des obligations du syndic bénévole, au même titre que l'assemblée annuelle et l'assurance de l'immeuble.

Quelle banque choisir ?

C'est là qu'on se sent le plus seul. Cherchez « compte copropriété » sur le site d'une banque : vous tomberez surtout sur des offres pour les syndics professionnels. Pourtant, la plupart des banques de réseau ouvrent ce compte à un syndic bénévole. Elles le font, elles n'en parlent simplement pas.

Dans la petite copropriété que gère l'un de nous, le compte a été ouvert dans une agence de la Banque Populaire, sur rendez-vous, avec le procès-verbal de désignation. Rien d'exceptionnel : d'autres banques de réseau l'auraient fait. Le bon réflexe est de demander un rendez-vous en parlant tout de suite de « compte d'un syndicat de copropriétaires ».

Le syndic choisit librement la banque. L'assemblée peut en imposer une autre, à la majorité de l'article 25. Pour comparer, regardez surtout les frais de tenue de compte et le prix des virements, puisque l'essentiel des mouvements sera les versements des copropriétaires et le paiement des factures.

Et les néobanques ?

Leur ouverture en ligne en dix minutes est tentante. Mais la plupart des néobanques ne sont pas des banques au sens juridique : ce sont des établissements de paiement ou de monnaie électronique. Or le texte de 1965 parle d'« établissement bancaire ».

Les pièces à apporter

La banque doit vérifier deux choses : que le syndicat existe, et que vous avez le pouvoir de le représenter. Les pièces varient un peu d'une agence à l'autre, mais ce dossier couvre presque tous les cas.

Le procès-verbal d’AG

celui qui vous désigne comme syndic, avec la durée du mandat.

Votre identité

pièce d’identité et justificatif de domicile du syndic.

L’immatriculation

le numéro du syndicat au registre national des copropriétés.

Le règlement de copropriété

demandé par certaines agences, au moins sa première page.

Les autres signataires

si un membre du conseil syndical doit avoir une procuration.

Si la copropriété n'est pas encore inscrite, l'immatriculation se fait en ligne et gratuitement : la marche à suivre est dans le guide sur l'immatriculation au registre national des copropriétés.

Les étapes, de l'AG au premier virement

1. 1L’AG vous désigneLe procès-verbal signé est la pièce maîtresse du dossier.
2. 2Vous rassemblez les piècesIdentité, immatriculation, règlement : tout dans une seule pochette.
3. 3Rendez-vous en agenceOuverture au nom du syndicat, vous comme représentant légal.
4. 4Le RIB part aux copropriétairesJoint au prochain appel de fonds, avec la date du premier versement.

Un détail qui évite des relances : dans le premier appel de fonds qui suit l'ouverture, mettez le nouveau RIB bien en vue et demandez aux copropriétaires de modifier leurs virements permanents.

Le compte du fonds de travaux

Si la copropriété constitue un fonds de travaux, ses cotisations ne se mélangent pas aux charges courantes. La loi prévoit qu'elles soient versées sur un compte séparé rémunéré, lui aussi au nom du syndicat. En pratique, demandez-le à la banque en même temps que le compte courant : un livret ou un compte à part, ouvert dans la foulée avec le même dossier.

Une copropriété de moins de dix lots peut décider, à l'unanimité, de ne pas constituer ce fonds. Les conditions sont détaillées dans le guide le fonds de travaux est-il obligatoire.

Quand le syndic change

Le compte appartient au syndicat : il ne se ferme pas quand vous passez la main. Le nouveau syndic présente à la banque le procès-verbal qui le désigne, la banque met à jour les pouvoirs, et l'ancien perd l'accès. Les relevés et les moyens de paiement suivent la même logique.

Si la copropriété quitte un syndic professionnel, vérifiez que le compte est bien au nom du syndicat et non un sous-compte du cabinet. La résolution de désignation peut vous mandater pour ces formalités : un modèle est dans le guide changer de syndic pour un syndic bénévole.

Questions fréquentes