Le fonds de travaux ALUR : ce qu’il faut savoir

À quoi sert le fonds de travaux ?

C’est une épargne collective dédiée aux travaux. L’objectif : éviter qu’une copropriété se retrouve sans trésorerie le jour d’une grosse dépense (ravalement, toiture, ascenseur) et doive lever des fonds dans l’urgence. Le fonds est provisionné chaque année par des cotisations appelées aux copropriétaires.

Qui est concerné ?

L’obligation vise les copropriétés à usage au moins partiel d’habitation. Les très petites copropriétés peuvent bénéficier de dispenses dans certains cas, et un diagnostic technique récent sans travaux prévus peut aussi jouer. En pratique, la plupart des copropriétés d’habitation doivent constituer ce fonds.

Quel montant ?

La loi fixe une cotisation annuelle minimale, calculée en pourcentage du budget prévisionnel. L’assemblée générale peut voter un montant supérieur si elle anticipe des travaux importants. C’est souvent un bon réflexe : mieux vaut lisser l’effort dans le temps qu’appeler une somme lourde d’un coup.

Comment il se vote et s’appelle

• Le montant de la cotisation se vote en assemblée générale.
• Elle est appelée avec les appels de fonds, souvent en même temps que les provisions courantes.
• Les sommes sont versées sur le compte de la copropriété et suivies à part.

Un point clé : le fonds est attaché au lot

Les sommes versées au fonds de travaux sont définitivement acquises à la copropriété et rattachées au lot, pas à la personne. En cas de vente, le vendeur ne récupère pas sa quote-part : elle reste à la copropriété et bénéficie à l’acquéreur. À mentionner lors d’une mutation.

Comptabiliser le fonds sans erreur

Le fonds de travaux se suit sur un compte dédié et ne doit jamais être mélangé à la trésorerie courante.Coprily isole le fonds, suit les cotisations par lot et le reporte correctement d’un exercice à l’autre — y compris lors d’une reprise de comptabilité. Découvrez le logiciel Coprily.