Organiser une assemblée générale de copropriété, étape par étape

1. Préparer l'ordre du jour

L'ordre du jour liste chaque question soumise au vote, avec un projet de résolution. Une décision ne peut être prise que si elle y figure (sauf désignations faites en séance, comme le bureau). On y inscrit notamment l'approbation des comptes, le budget prévisionnel, les travaux, le renouvellement du syndic, etc.

2. Envoyer la convocation dans les délais

La convocation doit parvenir à chaque copropriétaire au moins 21 jours avant la date de l'assemblée (sauf délai plus long prévu au règlement). Elle est adressée par lettre recommandée, ou par voie électronique si le copropriétaire l'a accepté. Elle comporte les date, heure et lieu, l'ordre du jour, les documents nécessaires au vote et le formulaire de vote par correspondance.

3. Connaître les règles de majorité

La majorité requise dépend de la nature de la décision :

• Article 24 — majorité des voix exprimées des présents et représentés (gestion courante, travaux d'entretien).
• Article 25 — majorité des voix de tous les copropriétaires (désignation du syndic, travaux d'amélioration…).
• Article 26 — double majorité (changements importants touchant à la destination de l'immeuble).

Calculer ces seuils en tantièmes, en séance, est l'une des principales sources d'erreur.

4. Tenir la séance

On élit le bureau (président de séance, secrétaire, éventuels scrutateurs), on émarge la feuille de présence, on enregistre les pouvoirs et les votes par correspondance, puis on vérifie le quorum. Chaque résolution est ensuite votée et le résultat constaté selon la majorité applicable.

5. Rédiger et notifier le procès-verbal

Le procès-verbal consigne les résolutions, les résultats de vote (avec les opposants nominativement) et la feuille de présence. Il est signé par le bureau, puis notifié aux copropriétaires : le délai de contestation des décisions court à compter de cette notification.

Automatiser tout le parcours

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