Modèle vierge — Coprily
PROCÈS-VERBAL
Assemblée générale ordinaire / extraordinaire (rayer la mention inutile) du
Syndicat des copropriétaires
Nom de la copropriété
Adresse
1. Informations de séance
Lieu
Heure d'ouverture
Heure de clôture
2. Bureau de séance
Président de séance
Secrétaire de séance
Scrutateur(s)
3. Feuille de présence
Total des tantièmes de la copropriété
Total présents + représentés + correspondance
Copropriétaires présents
NomTantièmes
Copropriétaires représentés (avec leur mandataire)
NomTantièmes
Copropriétaires ayant voté par correspondance
NomTantièmes
Copropriétaires absents non représentés
NomTantièmes
4. Ordre du jour et délibérations
Dupliquez ce cadre pour chaque résolution inscrite à l'ordre du jour.
Résolution n° 1Adoptée ☐ Rejetée ☐
Titre de la résolution
Base légale : Article 24 ☐ Article 25 ☐ Article 26 ☐ Unanimité ☐
Texte de la résolution votée
Pour (tantièmes)
Contre (tantièmes)
Abstention (tantièmes)
Opposants nominatifs (droit de contestation)
Abstentionnistes nominatifs
Résolution n° 2Adoptée ☐ Rejetée ☐
Titre de la résolution
Base légale : Article 24 ☐ Article 25 ☐ Article 26 ☐ Unanimité ☐
Texte de la résolution votée
Pour (tantièmes)
Contre (tantièmes)
Abstention (tantièmes)
Opposants nominatifs (droit de contestation)
Abstentionnistes nominatifs
Résolution n° 3Adoptée ☐ Rejetée ☐
Titre de la résolution
Base légale : Article 24 ☐ Article 25 ☐ Article 26 ☐ Unanimité ☐
Texte de la résolution votée
Pour (tantièmes)
Contre (tantièmes)
Abstention (tantièmes)
Opposants nominatifs (droit de contestation)
Abstentionnistes nominatifs
5. Notification & délai de contestation
Le présent procès-verbal vous est notifié dans les conditions prévues à l'article 18 du décret du 17 mars 1967. Conformément à l'article 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965, vous disposez d'un délai de DEUX MOIS à compter de la réception de la présente notification pour contester par voie judiciaire les décisions auxquelles vous vous êtes opposé(e) ou auxquelles vous n'avez pas participé.
La contestation se porte devant le tribunal judiciaire du lieu de situation de l'immeuble. L'assistance d'un avocat est obligatoire.
6. Signatures du bureau
Le Président de séance
Nom : ______________________
Signature
Le Secrétaire de séance
Nom : ______________________
Signature
Le(s) Scrutateur(s)
Nom : ______________________
Signature
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